Permis de construire – Logements
39 Rue Gerome
07055019C0129
Autorisé
le 12 février 2020
6 logements
970 m² terrain
Vesoul (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vesoul (70550)
- Adresse
-
39 Rue Gerome
70000 Vesoul - Parcelle(s)
-
A 207
A 399
A 400 - Superficie terrain
- 970 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELIAD
- SIREN
- 792174856,0
- SIRET
- 79217485600049,0
- Code APE
- 94.99Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- En résidence
- 6
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 233 | — | — |
| Locaux | 882 | — | — | — | 233 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL