Permis de construire – Logements
6 B Rue Du Moulin Des Pres
07055022C0048
Terminé
le 04 avril 2022
12 logements
25 m² habitables
618 m² terrain
Vesoul (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 avril 2022
3
Ouverture chantier
04 avril 2022
4
Achèvement
06 avril 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vesoul (70550)
- Adresse
-
6 B Rue Du Moulin Des Pres
70000 Vesoul - Parcelle(s)
-
A 1182
A 1183
A 1184 - Superficie terrain
- 618 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU MOULIN DES PRES
- SIREN
- 432832053,0
- SIRET
- 43283205300016,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 54000 Nancy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- 12
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 12
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 768 | 25 | — | 9 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL