Permis de construire – Logements
49 Bd Charles De Gaulle
07055023C0016
Autorisé
le 24 février 2023
9 logements
988 m² terrain
Vesoul (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 février 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vesoul (70550)
- Adresse
-
49 Bd Charles De Gaulle
70000 Vesoul - Parcelle(s)
- G 626
- Superficie terrain
- 988 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MON PLACEMENT IMMO
- SIREN
- 888245313,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25870 Devecey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
Répartition par pièces
- T1
- 6
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 360 | — | — |
| Locaux | 360 | — | — | — | 360 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL