Permis de construire – Logements
30 Rue De La Palud
07056122E0005
Commencé
le 21 mars 2023
11 logements
Villersexel (70110)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 mars 2023
3
Ouverture chantier
31 janvier 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Villersexel (70561)
- Adresse
-
30 Rue De La Palud
70110 Villersexel - Parcelle(s)
- AB 328
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI SCHONAU
- SIREN
- 412826372,0
- SIRET
- 41282637200036,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70110 Aillevans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 11
- En résidence
- 11
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 612 | — | 565 | 47 | 565 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence pour personnes âgées
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Personnes âgées
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL