Permis de construire – Logements
4 Ferme Les Roussey
07056321P0003
Commencé
le 22 avril 2022
1 logement
167 730 m² terrain
Villers-Le-Sec (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 avril 2022
3
Ouverture chantier
10 mai 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Villers-Le-Sec (70563)
- Adresse
-
4 Ferme Les Roussey
70000 Villers-Le-Sec - Parcelle(s)
- ZK 2
- Superficie terrain
- 167 730 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Vesoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 149 | — | — |
| Locaux | 416 | — | — | 139 | 149 |
| Agriculture | — | 149 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL