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Permis de construire – Logements

740 Rue Du Bourg

07101817E0001
Autorisé
le 28 février 2018
14 logements 1 111 m² habitables 6 205 m² terrain Bantanges

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Bantanges (71018)
Adresse
740 Rue Du Bourg
None Bantanges
Parcelle(s)
0A 181
0A 183
Superficie terrain
6 205 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751,0
SIRET
75920075100130,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
14
Logements individuels
5
Logements collectifs
9
Individuels groupés
5
Collectifs hors résidence
9

Répartition par pièces

T2
3
T3
8
T4
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
9
Accession sociale hors PTZ
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 111
Locaux 448

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL