Permis de construire – Logements
30 Route De Franche Comte
07102719E0004
Autorisé
le 25 juillet 2019
1 logement
60 m² habitables
1 028 m² terrain
Beaurepaire-En-Bresse (71580)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Beaurepaire-En-Bresse (71027)
- Adresse
-
30 Route De Franche Comte
71580 Beaurepaire-En-Bresse - Parcelle(s)
- AN 90
- Superficie terrain
- 1 028 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71580 Beaurepaire En Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 60 | 65 | — | — |
| Locaux | 65 | — | — | — | 65 |
| Agriculture | — | 65 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL