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Permis de construire – Logements

9 Route De La Mutte

07103223S0003
Commencé
le 27 mai 2023
1 logement 1 396 m² terrain Berze La Ville (71960)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 mai 2023
3
Ouverture chantier
15 avril 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Berze La Ville (71032)
Adresse
9 Route De La Mutte
71960 Berze La Ville
Parcelle(s)
B 475
B 236
B 237
Superficie terrain
1 396 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
APILORG
SIREN
881498943,0
SIRET
88149894300011,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
71960 Berze La Ville
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T6+
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 225
Locaux 279 54 225
Agriculture225

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL