Permis de construire – Logements
11 A Rue De Mouthier
07103316E0004
Terminé
le 28 avril 2016
2 logements
155 m² habitables
810 m² terrain
Bey (71620)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 avril 2016
3
Ouverture chantier
15 juin 2016
4
Achèvement
01 mars 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Bey (71033)
- Adresse
-
11 A Rue De Mouthier
71620 Bey - Parcelle(s)
- B 1253
- Superficie terrain
- 810 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DRFC
- SIREN
- 819751090,0
- SIRET
- 81975109000013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71620 Bey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 155 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL