Permis de construire – Logements
Rue Du Creusot
07105916M0006
Annulé
le 05 août 2016
51 logements
5 070 m² habitables
8 618 m² terrain
Breuil (Le) (71670)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 août 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Breuil (Le) (71059)
- Adresse
-
Rue Du Creusot
71670 Breuil (Le) - Parcelle(s)
-
AN 165
AP 183
AP 26 - Superficie terrain
- 8 618 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01009 Bourg En Bresse Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 51
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 51
- Collectifs hors résidence
- 51
Répartition par pièces
- T2
- 13
- T3
- 27
- T4
- 11
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 28
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 5 070 | — | — | — |
| Locaux | — | 400 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL