Permis de construire – Logements
11 Place Du Chatelet
07107613E0061
Terminé
le 16 décembre 2013
20 logements
1 045 m² terrain
Chalon Sur Saone (71321)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 décembre 2013
3
Ouverture chantier
23 décembre 2013
4
Achèvement
10 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Chalon Sur Saone (71076)
- Adresse
-
11 Place Du Chatelet
71321 Chalon Sur Saone - Parcelle(s)
- CK 63
- Superficie terrain
- 1 045 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- SIREN
- 512934712,0
- SIRET
- 51293471200039,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 33070 Bordeaux Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 20
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 20
- Collectifs hors résidence
- 20
Répartition par pièces
- T1
- 2
- T2
- 10
- T3
- 8
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 20
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 1 199 | — | — |
| Locaux | 1 430 | — | — | — | 1 199 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL