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Permis de construire – Logements

13 Rue De Traves Lot N_5

07107615E0044
Autorisé
le 10 mai 2016
22 logements 13 298 m² terrain Chalon-Sur-Saone (71100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chalon-Sur-Saone (71076)
Adresse
13 Rue De Traves Lot N_5
71100 Chalon-Sur-Saone
Parcelle(s)
BM 202
Superficie terrain
13 298 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
500183991,0
SIRET
50018399100024,0
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
69007 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
22
Logements individuels
Logements collectifs
22
Collectifs hors résidence
22

Répartition par pièces

T1
3
T2
10
T3
5
T4
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 849
Locaux 2 141 292 2 141
Service public2 141

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL