Permis de construire – Logements
9 D Rue Gustave Millot
07107619E0041
Terminé
le 15 octobre 2019
3 logements
940 m² terrain
Chalon-Sur-Saone (71100)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 octobre 2019
3
Ouverture chantier
15 octobre 2020
4
Achèvement
30 juin 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Chalon-Sur-Saone (71076)
- Adresse
-
9 D Rue Gustave Millot
71100 Chalon-Sur-Saone - Parcelle(s)
- AM 8
- Superficie terrain
- 940 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MIAL
- SIREN
- 890485766,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71100 Chalon-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T5
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 324 | — | — |
| Locaux | 324 | — | — | — | 324 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL