Permis de construire – Logements
11 Rue Des Jacobines
07107623E0230
Terminé
le 21 novembre 2023
1 logement
102 m² terrain
Chalon Sur Saone (71100)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 novembre 2023
3
Ouverture chantier
21 juillet 2024
4
Achèvement
01 novembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Chalon Sur Saone (71076)
- Adresse
-
11 Rue Des Jacobines
71100 Chalon Sur Saone - Parcelle(s)
- BY 109
- Superficie terrain
- 102 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71370 Ouroux-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 70 | — | — |
| Locaux | 70 | — | — | — | 70 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL