Permis de construire – Logements
7 Place Jean Damichel
07107625E0346
Autorisé
le 20 février 2026
1 logement
144 m² terrain
Chalon-Sur-Saone (71100)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Chalon-Sur-Saone (71076)
- Adresse
-
7 Place Jean Damichel
71100 Chalon-Sur-Saone - Parcelle(s)
- AW 13
- Superficie terrain
- 144 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI 2P3F
- SIREN
- 924883911,0
- SIRET
- 92488391100019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71640 Mellecey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Autre annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL