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Permis de construire – Logements

La Chapelle-De-Guinchay

07109018S0001
Autorisé
le 22 septembre 2018
4 876 m² terrain La Chapelle-De-Guinchay (71570)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-De-Guinchay (71090)
Adresse

Lieu-dit : LA GRANDE TERRE DE LOYSE
71570 La Chapelle-De-Guinchay
Parcelle(s)
F 2662
Superficie terrain
4 876 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ACTI SQUARE 1
SIREN
534408737,0
SIRET
53440873700029,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
69760 Limonest
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 1 663

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL