Permis de construire – Logements
Impasse Des Terres Michaud
07110522S0014
Autorisé
le 09 juin 2022
1 107 m² terrain
Charnay-Les-Macon (71850)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Charnay-Les-Macon (71105)
- Adresse
-
Impasse Des Terres Michaud
71850 Charnay-Les-Macon - Parcelle(s)
- BD 360
- Superficie terrain
- 1 107 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MONS IMMOBILIER
- SIREN
- 538625559,0
- SIRET
- 53862555900017,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 01750 Replonges
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 432 | — | 432 | — | 432 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL