Permis de construire – Logements
2 Rue De La Republique
07111818E0060
Terminé
le 07 novembre 2018
1 logement
323 m² terrain
Chatenoy-Le-Royal (71880)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 novembre 2018
3
Ouverture chantier
09 novembre 2018
4
Achèvement
28 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Chatenoy-Le-Royal (71118)
- Adresse
-
2 Rue De La Republique
71880 Chatenoy-Le-Royal - Parcelle(s)
- AE 445
- Superficie terrain
- 323 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ENLE
- SIREN
- 531899078,0
- SIRET
- 53189907800012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71880 Chatenoy-Le-Royal
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 68 | — | — |
| Locaux | 120 | — | — | — | 68 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL