Permis de construire – Logements
Cortevaix
07114719S0003
Terminé
le 01 octobre 2019
1 logement
2 950 m² terrain
Cortevaix (71460)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 octobre 2019
3
Ouverture chantier
02 février 2021
4
Achèvement
31 mars 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Cortevaix (71147)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOURG
71460 Cortevaix - Parcelle(s)
-
B 416
B 417 - Superficie terrain
- 2 950 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CORTEVAIX
- SIREN
- 217101476,0
- SIRET
- 21710147600018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71460 Cortevaix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 | — | 86 | — | 158 |
| Locaux | — | — | 72 | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL