Permis de construire – Logements
Commercon D En Bas
07117819S0005
Terminé
le 23 mai 2019
1 logement
83 m² habitables
1 854 m² terrain
Dompierre-Les-Ormes (71520)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 mai 2019
3
Ouverture chantier
15 février 2020
4
Achèvement
01 juillet 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Dompierre-Les-Ormes (71178)
- Adresse
-
Commercon D En Bas
71520 Dompierre-Les-Ormes - Parcelle(s)
- B 572
- Superficie terrain
- 1 854 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ALCARO
- SIREN
- 797676947,0
- SIRET
- 79767694700014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 69400 Arnas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 | 83 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL