Permis de construire – Logements
130 Za De Chassigneux
07117822S0005
Terminé
le 07 juillet 2022
1 logement
1 621 m² terrain
Dompierre-Les-Ormes (71520)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 juillet 2022
3
Ouverture chantier
04 janvier 2023
4
Achèvement
31 mai 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Dompierre-Les-Ormes (71178)
- Adresse
-
130 Za De Chassigneux
71520 Dompierre-Les-Ormes - Parcelle(s)
- A 1668
- Superficie terrain
- 1 621 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MULOT ERIC
- SIREN
- 415275155,0
- SIRET
- 41527515500018,0
- Code APE
- 43.22B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 71520 Dompierre-Les-Ormes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 55 | — | — |
| Locaux | 440 | — | — | — | 55 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL