Permis de construire – Logements
Dompierre-Sous-Sanvignes
07117922M0001
Terminé
le 28 novembre 2022
1 logement
98 m² habitables
20 796 m² terrain
Dompierre-Sous-Sanvignes (71420)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 novembre 2022
3
Ouverture chantier
18 septembre 2023
4
Achèvement
30 juillet 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Dompierre-Sous-Sanvignes (71179)
- Adresse
-
Lieu-dit : VELLENOUE
71420 Dompierre-Sous-Sanvignes - Parcelle(s)
-
B 135
B 136
B 137 - Superficie terrain
- 20 796 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71420 Dompierre-Sous-Sanvignes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 98 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL