Permis de construire – Logements
2580 Rte De Saint Eugene
07117923M0002
Autorisé
le 04 avril 2024
1 logement
3 217 m² terrain
Dompierre-Sous-Sanvignes (71420)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Dompierre-Sous-Sanvignes (71179)
- Adresse
-
2580 Rte De Saint Eugene
Lieu-dit : LES COUREAUX
71420 Dompierre-Sous-Sanvignes - Parcelle(s)
-
B 423
B 424
B 465 - Superficie terrain
- 3 217 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71410 Sanvignes-Les-Mines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 149 | — | — |
| Locaux | 149 | — | — | — | 149 |
| Agriculture | — | 149 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL