Permis de construire – Logements
Rue Du Pont
07118315M0001
Terminé
le 20 août 2015
2 logements
281 m² terrain
Dracy-Les-Couches (71490)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 août 2015
3
Ouverture chantier
24 septembre 2015
4
Achèvement
06 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Dracy-Les-Couches (71183)
- Adresse
-
Rue Du Pont
71490 Dracy-Les-Couches - Parcelle(s)
- AP 703
- Superficie terrain
- 281 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DRACY-LES-COUCHES
- SIREN
- 217101831,0
- SIRET
- 21710183100014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71490 Dracy-Les-Couches
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 | — | 234 | 31 | 234 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL