Permis de construire – Logements
10 Rue Du Bourg
07120426E0006
Autorisé
le 23 février 2026
2 logements
167 m² habitables
657 m² terrain
Fragnes - La Loyere (71530)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
23 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Fragnes - La Loyere (71204)
- Adresse
-
10 Rue Du Bourg
71530 Fragnes - La Loyere - Parcelle(s)
- AK 360
- Superficie terrain
- 657 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
- SIREN
- 878755594,0
- SIRET
- 87875559400016,0
- Code APE
- 71.12B
- Code juridique
- 5599,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 167 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL