Permis de construire – Logements
Rte De Charnay
07120517E0012
Commencé
le 16 janvier 2018
107 m² habitables
8 326 m² terrain
Frangy-En-Bresse (71330)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 janvier 2018
3
Ouverture chantier
02 juillet 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Frangy-En-Bresse (71205)
- Adresse
-
Rte De Charnay
71330 Frangy-En-Bresse - Parcelle(s)
- AS 298
- Superficie terrain
- 8 326 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21000 Dijon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 107 | — | — | — |
| Locaux | — | 107 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2021
Données issues de la base SITADEL