Permis de construire – Logements
18 Grande Rue
07121624E0001
Terminé
le 22 avril 2024
1 logement
1 958 m² terrain
Germagny (71460)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 avril 2024
3
Ouverture chantier
22 juillet 2024
4
Achèvement
31 janvier 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Germagny (71216)
- Adresse
-
18 Grande Rue
71460 Germagny - Parcelle(s)
- ZC 23
- Superficie terrain
- 1 958 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GERMAGNY
- SIREN
- 217102169,0
- SIRET
- 21710216900018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71460 Germagny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 | — | 90 | — | — |
| Locaux | 90 | — | — | — | 90 |
| Service public | — | 90 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL