Permis de construire – Logements
36 Avenu Henri Varlot
07126316E0043
Autorisé
le 28 juillet 2016
1 logement
3 894 m² terrain
Louhans (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Louhans (71263)
- Adresse
-
36 Avenu Henri Varlot
71500 Louhans - Parcelle(s)
- AM 15
- Superficie terrain
- 3 894 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AVENIR BOURGOGNE SERVICES IMMOBILIER
- SIREN
- 482979572,0
- SIRET
- 48297957200021,0
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 71500 Louhans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 65 | — | — |
| Locaux | 65 | — | — | — | 65 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL