Permis de construire – Logements
18 Route Route De Sornay
07126321E0031
Autorisé
le 03 décembre 2021
5 logements
425 m² habitables
3 674 m² terrain
Louhans (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Louhans (71263)
- Adresse
-
18 Route Route De Sornay
71500 Louhans - Parcelle(s)
- AS 100
- Superficie terrain
- 3 674 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MMR
- SIREN
- 894559020,0
- SIRET
- 89455902000017,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T4
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 425 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL