Permis de construire – Logements
0050 Rue Des Bordes
07126322E0126
Autorisé
le 19 juillet 2022
1 logement
545 m² terrain
Louhans (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 juillet 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Louhans (71263)
- Adresse
-
0050 Rue Des Bordes
71500 Louhans - Parcelle(s)
- AI 197
- Superficie terrain
- 545 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI TBI
- SIREN
- 815258603,0
- SIRET
- 81525860300027,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71500 Louhans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 | — | 166 | — | 166 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL