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Permis de construire – Logements

7 Avenue Du Docteur Jean Via

07126324E0002
Autorisé
le 23 février 2024
18 logements 1 571 m² habitables 8 668 m² terrain Louhans (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Louhans (71263)
Adresse
7 Avenue Du Docteur Jean Via
71500 Louhans
Parcelle(s)
AC 9
AC 10
AC 448
Superficie terrain
8 668 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JOG
SIREN
814953444,0
SIRET
81495344400019,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
71500 Louhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
18
Logements individuels
18
Logements collectifs
Individuels groupés
18

Répartition par pièces

T3
10
T4
8

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 571

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL