Permis de construire – Logements
Rue Du Marche
07129518E0007
Terminé
le 07 septembre 2018
6 logements
507 m² habitables
1 674 m² terrain
Mervans (71310)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 septembre 2018
3
Ouverture chantier
13 février 2020
4
Achèvement
17 juin 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Mervans (71295)
- Adresse
-
Rue Du Marche
71310 Mervans - Parcelle(s)
-
AH 179A
AH 299
AH 44 - Superficie terrain
- 1 674 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- SIREN
- 778596502,0
- SIRET
- 77859650200030,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4120,0
- Adresse
- 71000 Macon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- 4
- Individuels groupés
- 2
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 507 | — | — | — |
| Locaux | — | 319 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL