Permis de construire – Logements
15 Rue Du Vieux Bourg
07129521E0014
Terminé
le 17 décembre 2021
1 logement
525 m² terrain
Mervans (71310)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 décembre 2021
3
Ouverture chantier
17 avril 2022
4
Achèvement
02 janvier 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Mervans (71295)
- Adresse
-
15 Rue Du Vieux Bourg
71310 Mervans - Parcelle(s)
- AI 53
- Superficie terrain
- 525 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI JAD
- SIREN
- 491920476,0
- SIRET
- 49192047600000,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71330 Saint-Germain-Du-Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 65 | — | — |
| Locaux | 65 | — | — | — | 65 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2023
- Dernière mise à jour
- Janvier 2023
Données issues de la base SITADEL