Permis de construire – Logements
164 Chem De Putacrot
07130314E0001
Terminé
le 04 mars 2014
1 logement
82 m² habitables
12 279 m² terrain
Montagny-Pres-Louhans (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 mars 2014
3
Ouverture chantier
11 mars 2014
4
Achèvement
15 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montagny-Pres-Louhans (71303)
- Adresse
-
164 Chem De Putacrot
71500 Montagny-Pres-Louhans - Parcelle(s)
-
C 542
C 510 - Superficie terrain
- 12 279 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71500 Montagny-Pres-Louhans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 82 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL