Permis de construire – Logements
16 Rue Jean Bouveri
07130623M0011
Autorisé
le 11 juillet 2023
1 logement
929 m² terrain
Montceau Les Mines (71300)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montceau Les Mines (71306)
- Adresse
-
16 Rue Jean Bouveri
71300 Montceau Les Mines - Parcelle(s)
- BO 147
- Superficie terrain
- 929 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DUPAYAGE
- SIREN
- 487954687,0
- SIRET
- 48795468700025,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 62128 Boiry Becquerelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 76 | — | — |
| Locaux | 89 | — | — | 12 | 76 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL