Permis de construire – Logements
12 Rue D'Autun
07130625M0191
Autorisé
le 27 janvier 2026
2 logements
182 m² habitables
391 m² terrain
Montceau Les Mines (71300)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 janvier 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montceau Les Mines (71306)
- Adresse
-
12 Rue D'Autun
71300 Montceau Les Mines - Parcelle(s)
- BO 163
- Superficie terrain
- 391 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI JNS
- SIREN
- 448251751,0
- SIRET
- 44825175100013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 34200 Sete
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 | 182 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL