Permis de construire – Logements
36 Rue De La Verne
07132624E0011
Autorisé
le 24 février 2025
7 logements
14 m² habitables
2 384 m² terrain
Mouthier-En-Bresse (71270)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 février 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Mouthier-En-Bresse (71326)
- Adresse
-
36 Rue De La Verne
71270 Mouthier-En-Bresse - Parcelle(s)
- ZR 9
- Superficie terrain
- 2 384 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71270 Mouthier-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- 7
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 7
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 4
- T4
- 1
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 | 14 | 481 | 24 | — |
| Locaux | 481 | — | — | — | 481 |
| Agriculture | — | 481 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2025
- Dernière mise à jour
- Mars 2025
Données issues de la base SITADEL