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Permis de construire – Logements

28 Rte De Chalon

07133615E0005
Autorisé
le 31 mars 2015
1 075 m² terrain Ouroux-Sur-Saone (71370)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Ouroux-Sur-Saone (71336)
Adresse
28 Rte De Chalon
71370 Ouroux-Sur-Saone
Parcelle(s)
AN 309
AN 308
Superficie terrain
1 075 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE MAROSSES
SIREN
425007820,0
SIRET
42500782000011,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71370 Saint-Germain-Du-Plain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 222 27

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL