Permis de construire – Logements
Rte De Tramayes
07135021S0021
Autorisé
le 20 octobre 2021
3 logements
246 m² habitables
Pierreclos (71960)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 octobre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Pierreclos (71350)
- Adresse
-
Rte De Tramayes
71960 Pierreclos - Parcelle(s)
-
A 1628
A 1144 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PIERRECLOS
- SIREN
- 217103506,0
- SIRET
- 21710350600010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71960 Pierreclos
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 246 | — | — | — |
| Locaux | 1 206 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Dernière mise à jour
- Octobre 2021
Données issues de la base SITADEL