Permis de construire – Logements
26 Rte De Lons-Le-Saunier
07135121E0001
Autorisé
le 12 mai 2021
4 logements
295 m² habitables
3 370 m² terrain
Pierre-De-Bresse (71270)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 mai 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Pierre-De-Bresse (71351)
- Adresse
-
26 Rte De Lons-Le-Saunier
71270 Pierre-De-Bresse - Parcelle(s)
-
AW 131
AW 129 - Superficie terrain
- 3 370 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CGFM
- SIREN
- 837697812,0
- SIRET
- 83769781200027,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71270 Pierre-De-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- En résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 295 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence pour personnes âgées
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Personnes âgées
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Mai 2021
Données issues de la base SITADEL