Permis de construire – Logements
5B Rte De Chalon
07135121E0020
Autorisé
le 10 avril 2021
1 logement
858 m² terrain
Pierre-De-Bresse (71270)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 avril 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Pierre-De-Bresse (71351)
- Adresse
-
5B Rte De Chalon
71270 Pierre-De-Bresse - Parcelle(s)
- AZ 63
- Superficie terrain
- 858 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71270 Pierre-De-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 100 | — | — |
| Locaux | 170 | — | — | 70 | 100 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL