Permis de construire – Logements
Rte De Mervans
07136422E0002
Autorisé
le 15 novembre 2022
1 logement
212 m² habitables
2 535 m² terrain
La Racineuse (71310)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 novembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- La Racineuse (71364)
- Adresse
-
Rte De Mervans
71310 La Racineuse - Parcelle(s)
- B 437
- Superficie terrain
- 2 535 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA RACINEUSE
- SIREN
- 217103647,0
- SIRET
- 21710364700012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71310 La Racineuse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 212 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence de tourisme
- Type annexe
- Abri de jardin
- Tourisme
- Oui
Annexes
Abri jardin
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL