Permis de construire – Logements
0650 Chemin Du Moulin Rouge
07136722E0005
Autorisé
le 16 février 2023
1 logement
61 m² habitables
30 272 m² terrain
Ratte (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 février 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Ratte (71367)
- Adresse
-
0650 Chemin Du Moulin Rouge
71500 Ratte - Parcelle(s)
-
0B 521
0B 330
0B 333 - Superficie terrain
- 30 272 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74140 Massongy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 | 61 | 189 | — | — |
| Locaux | 189 | — | — | — | 189 |
| Agriculture | — | 189 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL