Permis de construire – Logements
La Motte Loisy
07139018M0004
Autorisé
le 16 avril 2018
167 400 m² terrain
St Berain Sous Sanvignes (71300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- St Berain Sous Sanvignes (71390)
- Adresse
-
La Motte Loisy
71300 St Berain Sous Sanvignes - Parcelle(s)
-
AH 11
AH 12
AH 13 - Superficie terrain
- 167 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EARL FERME DE LA MOTTE
- SIREN
- 818855900,0
- SIRET
- 81885590000010,0
- Code APE
- 01.13Z
- Code juridique
- 6598,0
- Adresse
- 71300 St Berain Sous Sanvignes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1 856 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL