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Permis de construire – Logements

190 Rte De Charolles

07139416M0007
Terminé
le 25 novembre 2016
2 logements 1 673 m² terrain Saint-Bonnet-De-Joux (71220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 novembre 2016
3
Ouverture chantier
25 septembre 2017
4
Achèvement
14 juin 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Bonnet-De-Joux (71394)
Adresse
190 Rte De Charolles
71220 Saint-Bonnet-De-Joux
Parcelle(s)
AH 292
Superficie terrain
1 673 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751,0
SIRET
75920075100130,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
—
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 401 — 83 — —
Locaux 146 — — 11 83

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL