Permis de construire – Logements
Rue Du Vernat
07139616E0004
Annulé
le 14 septembre 2016
20 logements
1 016 m² habitables
9 700 m² terrain
Saint-Bonnet-En-Bresse (71310)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Bonnet-En-Bresse (71396)
- Adresse
-
Rue Du Vernat
71310 Saint-Bonnet-En-Bresse - Parcelle(s)
-
AR 89
AR 90
AR 148 - Superficie terrain
- 9 700 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE
- SIREN
- 818645665,0
- SIRET
- 81864566500014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 71500 Louhans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 20
- Logements individuels
- 20
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 20
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 | 1 016 | — | 11 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence pour personnes âgées
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Personnes âgées
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL