Permis de construire – Logements
Rue De L Arquebuse
07141712S0010
Commencé
le 26 juin 2013
1 logement
398 m² terrain
Saint-Gengoux-Le-National (71460)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
26 juin 2013
3
Ouverture chantier
15 juillet 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Gengoux-Le-National (71417)
- Adresse
-
Rue De L Arquebuse
71460 Saint-Gengoux-Le-National - Parcelle(s)
-
AA 428
AA 430 - Superficie terrain
- 398 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SARL JEANDIN BATIMENT
- SIREN
- 422913145,0
- SIRET
- 42291314500013,0
- Code APE
- 43.99C
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 71460 Saint-Gengoux-Le-National
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 24 | — | — |
| Locaux | 166 | — | 142 | — | 166 |
| Agriculture | — | 166 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL