Permis de construire – Logements
Rue Des Ecoles
07141715S0003
Commencé
le 06 avril 2016
10 logements
358 m² habitables
3 195 m² terrain
Saint-Gengoux-Le-National (71460)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 avril 2016
3
Ouverture chantier
26 décembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Gengoux-Le-National (71417)
- Adresse
-
Rue Des Ecoles
71460 Saint-Gengoux-Le-National - Parcelle(s)
-
AB 151
AB 205 - Superficie terrain
- 3 195 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- 6
- Individuels groupés
- 4
- En résidence
- 6
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T4
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 6
- Accession sociale hors PTZ
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 358 | 872 | — | — |
| Locaux | 1 285 | — | — | 413 | 872 |
| Service public | — | 872 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL