Permis de construire – Logements
Rue Du Lieutenant Chauveau
07144215E0005
Terminé
le 15 septembre 2015
7 logements
421 m² habitables
695 m² terrain
Saint-Leger-Sur-Dheune (71510)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 septembre 2015
3
Ouverture chantier
21 décembre 2015
4
Achèvement
18 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Leger-Sur-Dheune (71442)
- Adresse
-
Rue Du Lieutenant Chauveau
71510 Saint-Leger-Sur-Dheune - Parcelle(s)
- AH 291
- Superficie terrain
- 695 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
Répartition par pièces
- T2
- 5
- T3
- 2
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 421 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL