Permis de construire – Logements
Rue Jean-Henri Fabre
07144521E0011
Annulé
le 29 juin 2021
4 logements
332 m² habitables
1 282 m² terrain
Saint-Marcel (71380)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 juin 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Marcel (71445)
- Adresse
-
Rue Jean-Henri Fabre
71380 Saint-Marcel - Parcelle(s)
-
E 599
E 603
E 605 - Superficie terrain
- 1 282 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- SIREN
- 778596502,0
- SIRET
- 77859650200030,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4120,0
- Adresse
- 71000 Macon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 332 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL